Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, Christian Mestre est le déontologue de l’Eurométropole, une fonction qui vient d'être créée par la collectivité. Explications de ses missions et de la manière dont il entend les assumer.
Quel est votre parcours professionnel ?
Je suis professeur de droit public. Même si ma spécialité est plutôt l’Union européenne, je m’intéresse au fonctionnement des libertés et des collectivités territoriales. J’ai également été le président de l’Université Robert-Schuman, de 1998 à 2003, et le doyen de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, de 2011 à 2016. Je suis par ailleurs le référent laïcité auprès de la Conférence des présidents d’université (CPU). En 2017, j’ai rejoint un cabinet d’avocats, où j’exerce en tant qu’avocat spécialisé dans le droit européen et international.
Comment devient-on déontologue ?
Sa présidente, Pia Imbs, a estimé nécessaire que l’Eurométropole soit accompagnée et assistée par un déontologue et que celui-ci soit un universitaire, également reconnu par des fonctions administratives. J’ai d’abord rencontré Pia Imbs, et ses deux vice-présidentes, Jeanne Barseghian et Danielle Dambach. Ensuite, j’ai pris la parole devant le conseil de l’Eurométropole, où j’ai expliqué ce qu’était la fonction de déontologue et comment je l’assumerai. Après quoi, j’ai été élu par l’assemblée.
Quelles sont vos missions ?
Le déontologue est bénévole. Il n’est pas là pour contrôler le pouvoir politique, mais pour aider les élus à résoudre d’éventuels conflits d’intérêt pouvant se poser dans leurs activités. Il peut s’auto-saisir de tel ou tel comportement ou pratique. Mais d’une manière générale, il est saisi par les élus, pouvant éprouver des difficultés dans leur activité de conseiller métropolitain. Nous intervenons dans des zones grises, là où il n’existe pas de réponse tranchée. Le déontologue ne prend pas de décision : il donne des avis qui seront suivis par les élus, ou pas.
Comment envisagez-vous d’occuper cette fonction ?
Je serai bien sûr toujours disponible pour les élus. J’envisage de tenir des permanences au siège de l’Eurométropole. J’assurerai également des formations pour les membres des groupes politiques qui le souhaiteraient, sur les obligations de l’élu devant certaines situations.
Quels types de conflits d’intérêts peuvent survenir ?
Prenons un élu siégeant dans une Société d’économie mixte (SEM) : cela peut poser des problèmes par rapport à des activités antérieures ou lors d’un vote concernant cette SEM. Il peut en être de même pour un élu siégeant au conseil d’administration d’une association.
Les citoyens peuvent-ils vous saisir ?
Oui, mais pas de manière anonyme.
Pourquoi deux déontologues : un à la Ville et un à l’Eurométropole ?
Vous avez d’un côté une collectivité territoriale et de l’autre un établissement public dont les compétences sont, pour une large partie, différentes et dont les élus rencontrent des problématiques différentes. C’est la raison pour laquelle l’Eurométropole a souhaité avoir son déontologue. Ce qui ne m’empêchera pas de travailler avec le déontologue de la Ville, mon collègue Patrick Wachsmann.
Propos recueillis par Jean de Miscault